Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Article 27.1
Versions de la disposition
27.1. Les dates des séances de vente sur le système centralisé de vente de quota sont déterminées par les Éleveurs au début de chaque année et annoncées dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de poulet ainsi que sur leur site Internet au www.volaillesduquebec.qc.ca. Cette publication précise également quels sont les frais d’inscription à une séance de vente, ces frais ne peuvent excéder 300 $.
